Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LABELIME
Numéro de SIRET du demandeur : 84067322200013
Libellé de la voie du demandeur : FOURJOU
Code postal du demandeur : 22390
Localité du demandeur : BOURBRIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VERI GOZH
Code postal du terrain : 22390
Localité du terrain : BOURBRIAC
Section cadastrale 1 : 0040ZI
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1744
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1250
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 1744
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-27
France Cadastre