Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA CHAPELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 81209435700017
Libellé de la voie du demandeur : LE CALVAIRE
Code postal du demandeur : 22810
Localité du demandeur : BELLE ISLE EN TERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA DU COURJOU
Code postal du terrain : 22390
Localité du terrain : BOURBRIAC
Section cadastrale 1 : 0301ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1372
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 235
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-26
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