Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DE SAINT JUDE
Numéro de SIRET du demandeur : 44524205000026
Libellé de la voie du demandeur : RUBERTEL
Code postal du demandeur : 22390
Localité du demandeur : BOURBRIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUBERTEL
Code postal du terrain : 22390
Localité du terrain : BOURBRIAC
Section cadastrale 1 : 0126YI
Section cadastrale 2 : 0123YI
Section cadastrale 3 : 0124YI
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2520
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 131
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-17
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