Informations sur le permis de construire n°02201319P0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BOURBRIAC
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU CENTRE
Code postal du demandeur : 22390
Localité du demandeur : BOURBRIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUDOUE
Code postal du terrain : 22390
Localité du terrain : BOURBRIAC
Section cadastrale 1 : 1617B
Section cadastrale 2 : 0034ZL
Section cadastrale 3 : 0035ZL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 13726
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 113
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2020-03-06