Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DE KERBARS
Numéro de SIRET du demandeur : 40393918400012
Libellé de la voie du demandeur : KERBARZH
Code postal du demandeur : 22339
Localité du demandeur : BOURBRIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : KERBARZH
Code postal du terrain : 22390
Localité du terrain : BOURBRIAC
Section cadastrale 1 : 0165XI
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1100
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 798
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-28
France Cadastre