Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES HOULETTES
Numéro de SIRET du demandeur : 48173014100019
Libellé de la voie du demandeur : rue Xavier Prinet
Code postal du demandeur : 52400
Localité du demandeur : Bourbonne-les-Bains
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 26
Code postal du terrain : 52400
Localité du terrain : Bourbonne-les-Bains
Section cadastrale 1 : 1188D6
Section cadastrale 2 : 2204D6
Section cadastrale 3 : 1187D6
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 58473
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4600
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2156
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-20
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