Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LAVENU
Numéro de SIRET du demandeur : 49177536700015
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Porte Galon
Code postal du demandeur : 52400
Localité du demandeur : Bourbonne-les-Bains
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : Lefroit Dupain
Code postal du terrain : 52400
Localité du terrain : Bourbonne-les-Bains
Section cadastrale 1 : 2474D
Section cadastrale 2 : 2475D
Section cadastrale 3 : 2476D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1139
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 225
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 179
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-29
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