Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS BLB AGRI-BIOGAZ
Numéro de SIRET du demandeur : 84178839100016
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Val de Borne
Code postal du demandeur : 52400
Localité du demandeur : Bourbonne-les-Bains
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Coiffy
Code postal du terrain : 52400
Localité du terrain : Bourbonne-les-Bains
Section cadastrale 1 : 1184OD
Section cadastrale 2 : 1187OD
Section cadastrale 3 : 1190OD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 57187
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5627
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2384
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-05
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