Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE BOURBON-LANCY
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 71140
Localité du demandeur : BOURBON LANCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : AV DE LA LIBERATION
Code postal du terrain : 71140
Localité du terrain : Bourbon-Lancy
Section cadastrale 1 : 165BM
Section cadastrale 2 : 166BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3687
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 35
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-03
France Cadastre