Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE BOURBON-LANCY
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 71140
Localité du demandeur : BOURBON LANCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : AV DE LA LIBERATION
Code postal du terrain : 71140
Localité du terrain : BOURBON-LANCY
Section cadastrale 1 : 165BM
Section cadastrale 2 : 166BM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3687
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 35
Surface ' Service public ' démolie : 10
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
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