Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENEDIS SA
Numéro de SIRET du demandeur : 44460844213631
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Victor Hugo
Code postal du demandeur : 71100
Localité du demandeur : Chalon-sur-Saone
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Digoin
Lieu-dit du terrain : Les Forges
Code postal du terrain : 71140
Localité du terrain : Bourbon-Lancy
Section cadastrale 1 : 1063F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8083
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 159
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 381
Surface ' Service public ' démolie : 141
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-30
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