Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE BOURBON-LANCY
Libellé de la voie du demandeur : Mairie
Code postal du demandeur : 71140
Localité du demandeur : BOURBON LANCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PL MARC GOUTHERAUT
Code postal du terrain : 71140
Localité du terrain : Bourbon-Lancy
Section cadastrale 1 : 168AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11511
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 184
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-13
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