Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LE TIVOLI
Numéro de SIRET du demandeur : 80408122200015
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : du Champ de Foire
Code postal du demandeur : 03160
Localité du demandeur : Bourbon-l Archambault
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Villefranche
Code postal du terrain : 03160
Localité du terrain : Bourbon-l Archambault
Section cadastrale 1 : 184YO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4930
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 84
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
France Cadastre