Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE L'AVENIR
Numéro de SIRET du demandeur : 43046499000026
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE HENRI BAUDE
Code postal du demandeur : 03000
Localité du demandeur : MOULINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DES GENIVRES
Code postal du terrain : 03160
Localité du terrain : BOURBON-L ARCHAMBAULT
Section cadastrale 1 : 1071H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1072
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 30
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 117
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-06
France Cadastre