Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS THERMES DE BOURBON
Numéro de SIRET du demandeur : 93575077800018
Lieu-dit du demandeur : Thermes de Bourbon l Archambault
Code postal du demandeur : 03160
Localité du demandeur : Bourbon-l Archambault
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Thermes de Bourbon l Archa
Code postal du terrain : 03160
Localité du terrain : Bourbon-l Archambault
Section cadastrale 1 : 1624H1
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17193
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5669
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 60
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-03
France Cadastre