Informations sur le permis de construire n°00303617M0019

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MAEL
Numéro de SIRET du demandeur : 82386807000017
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Monnaie
Code postal du demandeur : 03160
Localité du demandeur : Bourbon-l Archambault
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Bel-Air
Code postal du terrain : 03160
Localité du terrain : Bourbon-l Archambault
Section cadastrale 1 : 1345H
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 740
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 85
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 125
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30