Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DJJN
Numéro de SIRET du demandeur : 43417480100010
Libellé de la voie du demandeur : Les Pignottes
Code postal du demandeur : 03160
Localité du demandeur : Bourbon-l Archambault
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : Emile GUILLAUMIN
Code postal du terrain : 03160
Localité du terrain : Bourbon-l Archambault
Section cadastrale 1 : 1678H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5357
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 292
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 95
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 298
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-07
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