Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM COM BOCAGE BOURBONNAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 20007149600018
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de l Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 03160
Localité du demandeur : Bourbon-l Archambault
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZAC
Libellé de la voie du terrain : du Pont des Chevres
Code postal du terrain : 03160
Localité du terrain : Bourbon-l Archambault
Section cadastrale 1 : 154ZR
Section cadastrale 2 : 167ZR
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4491
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 649
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-12
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