Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : La Francaise Real Estate Manag
Numéro de SIRET du demandeur : 39992269900059
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Paris
Code postal du demandeur : 14120
Localité du demandeur : Mondeville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : Emile GUILLAUMIN
Code postal du terrain : 03160
Localité du terrain : Bourbon-l Archambault
Section cadastrale 1 : 1722OH
Section cadastrale 2 : 1716OH
Section cadastrale 3 : 1034OH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23297
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 3931
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 335
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-22
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