Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Côte d'or (21)
Ville : Bourberain
Code postal : 21610
Code INSEE de la commune : 21094

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02109413E0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 21/03/2013
Date d'ouverture de chantier : 01/04/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI VILLA
SIRET : 42945903500029
Code postal : 21610 Bourberain
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 12 CHEM de Brunehaut Bourberain 21610
Parcelle(s) concernée(s) : OE410 OE411 OE1404
Superficie du terrain : 1050m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : artisanat
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 24m2