Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CALINON
Libellé de la voie du demandeur : Route de Chazeuil
Code postal du demandeur : 21610
Localité du demandeur : BOURBERAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Chazeuil
Code postal du terrain : 21610
Localité du terrain : Bourberain
Section cadastrale 1 : 110ZB
Section cadastrale 2 : 111ZB
Section cadastrale 3 : 114ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6388
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 370
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-24
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