Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Bouberain
Numéro de SIRET du demandeur : 21210094500014
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Route de Chazeuil
Code postal du demandeur : 21610
Localité du demandeur : BOURBERAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Rue de Chazeuil
Code postal du terrain : 21610
Localité du terrain : Bourberain
Section cadastrale 1 : 1286E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 492
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 35
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-28