Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : S.C.I. LE VILLAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 792583775
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 91850
Localité du demandeur : BOURAY SUR JUINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 91850
Localité du terrain : BOURAY-SUR-JUINE
Section cadastrale 1 : 1887B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 754
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-07-13
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 66
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 382
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre