Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DELONGUEMARE
Numéro de SIRET du demandeur : 41218750200015
Numéro de voie du demandeur : 692
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Plaine
Code postal du demandeur : 27500
Localité du demandeur : BOUQUELON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 692
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Plaine
Code postal du terrain : 27500
Localité du terrain : BOUQUELON
Section cadastrale 1 : 266AL
Section cadastrale 2 : 33AL
Section cadastrale 3 : 34AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35897
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 677
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-15
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