Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SC LE COLOMBOS
Numéro de SIRET du demandeur : 50165969200013
Numéro de voie du demandeur : 580
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Colombos
Code postal du demandeur : 27500
Localité du demandeur : BOUQUELON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA FERME DE BELLEVUE
Code postal du terrain : 27500
Localité du terrain : BOUQUELON
Section cadastrale 1 : 164ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3868
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-05
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 108
France Cadastre