Informations sur le permis de construire n°08503119P0036

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RJ IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 87846000500019
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : lieu-dit le Fief Milon
Code postal du demandeur : 85510
Localité du demandeur : LE BOUPERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : lieu-dit ZAE LES BOURGERIE
Code postal du terrain : 85510
Localité du terrain : Le Boupere
Section cadastrale 1 : 817C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 331
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-17