Informations sur le permis de construire n°08503118P0023

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHASSERIAU
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : lieu-dit la Nivretiere
Code postal du demandeur : 85510
Localité du demandeur : LE BOUPERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA NIVRETIERE
Code postal du terrain : 85510
Localité du terrain : Le Boupere
Section cadastrale 1 : 561E
Section cadastrale 2 : 564E
Section cadastrale 3 : 565E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12930
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 358
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-16