Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Boult
Code postal : 70190
Code INSEE de la commune : 70085

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07008519C0006
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 14/01/2020
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2019

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 73160 COGNIN
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 9 RUE DE FRANCE BOULT 70190
Parcelle(s) concernée(s) : C45
Superficie du terrain : 910m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 242m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2