Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE LE BOULOU
Numéro de SIRET du demandeur : 21660024700011
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Leon-Jean Gregory
Code postal du demandeur : 66160
Localité du demandeur : LE BOULOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5001
Libellé de la voie du terrain : ELS EIXARTS
Code postal du terrain : 66160
Localité du terrain : LE BOULOU
Section cadastrale 1 : 115AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46271
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 165
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 165
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 165
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-09
France Cadastre