Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ROUSSILLON HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 70420044300015
Numéro de voie du demandeur : 107
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Aristide Briand
Code postal du demandeur : 66003
Localité du demandeur : PERPIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : RUE DU 4 SEPTEMBRE
Code postal du terrain : 66160
Localité du terrain : LE BOULOU
Section cadastrale 1 : 235BA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1209
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 500
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 500
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
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