Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HOTEL
Dénomination personne morale demandeur : CHARTREUSES
Numéro de SIRET du demandeur : 49838905500019
Numéro de voie du demandeur : 106
Libellé de la voie du demandeur : Avenue d'En Carbouner
Lieu-dit du demandeur : HOTEL RELAIS DES CHARTREUSES
Code postal du demandeur : 66160
Localité du demandeur : LE BOULOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 106
Libellé de la voie du terrain : AV D EN CARBOUNER
Code postal du terrain : 66160
Localité du terrain : LE BOULOU
Section cadastrale 1 : 59AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4306
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 1
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 25
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 25
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 25
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-12-27
France Cadastre