Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HP
Numéro de SIRET du demandeur : 85062329900011
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Romarin
Code postal du demandeur : 66300
Localité du demandeur : TROUILLAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE DU THYM
Code postal du terrain : 66160
Localité du terrain : LE BOULOU
Section cadastrale 1 : 125AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 164
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 61
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre