Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : KER'MEYLAN
Numéro de SIRET du demandeur : 84827010400013
Numéro de voie du demandeur : 108
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE D'EN CARBOUNER
Code postal du demandeur : 66160
Localité du demandeur : LE BOULOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV D EN CARBOUNER
Code postal du terrain : 66160
Localité du terrain : LE BOULOU
Section cadastrale 1 : 31AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2555
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-06-19
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 155
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre