Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes du Vallespir
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : BD Marechal Foch
Code postal du demandeur : 66400
Localité du demandeur : CERET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CORTAL D EN QUIRC
Code postal du terrain : 66160
Localité du terrain : LE BOULOU
Section cadastrale 1 : 1522B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41256
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 48
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 74
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-20
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