Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : 3B
Numéro de SIRET du demandeur : 39846717500012
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Rue Rouille
Code postal du demandeur : 66160
Localité du demandeur : LE BOULOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE ROUILLE
Code postal du terrain : 66160
Localité du terrain : LE BOULOU
Section cadastrale 1 : 407BB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 515
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 4
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 35
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre