Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CUP INJECT
Numéro de SIRET du demandeur : 82163497900016
Libellé de la voie du demandeur : Chateau d'Aubiry
Code postal du demandeur : 66400
Localité du demandeur : CERET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1646
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Mas Plaisant
Lieu-dit du terrain : LA CASETA
Code postal du terrain : 66160
Localité du terrain : LE BOULOU
Section cadastrale 1 : 20AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 158110
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 17
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 2000
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 2000
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 2000
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-03
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