Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARPEP PAYS DE LA LOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 43145979100049
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA ROMANERIE
Code postal du demandeur : 49124
Localité du demandeur : SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN ROSTAND
Code postal du terrain : 72440
Localité du terrain : BOULOIRE
Section cadastrale 1 : 0165ZH
Section cadastrale 2 : 0168ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 47000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3042
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 884
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-02
France Cadastre