Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 2C
Numéro de SIRET du demandeur : 83113298000010
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : LA VOLLERIE
Code postal du demandeur : 72440
Localité du demandeur : BOULOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA VOLLERIE
Code postal du terrain : 72440
Localité du terrain : BOULOIRE
Section cadastrale 1 : 0150ZE
Section cadastrale 2 : 0161ZE
Section cadastrale 3 : 0148ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30450
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1096
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 509
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-12
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