Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : LE PETIT SALVERT
Code postal du demandeur : 72440
Localité du demandeur : BOULOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Gue Mairie
Code postal du terrain : 72440
Localité du terrain : BOULOIRE
Section cadastrale 1 : 0280ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 623
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-07-07
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 28
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 48
France Cadastre