Informations sur le permis de construire n°07204217Z2048

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA PLUME
Numéro de SIRET du demandeur : 82448667400016
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : LES POUVARDIERES
Code postal du demandeur : 72440
Localité du demandeur : BOULOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA POUVARDIERE
Code postal du terrain : 72440
Localité du terrain : BOULOIRE
Section cadastrale 1 : 0099ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 53689
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 501
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-21