Informations sur le permis de construire n°0621601800017

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL DALTON FOOD
Numéro de SIRET du demandeur : 504 492 778 00
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Dalton
Code postal du demandeur : 62200
Localité du demandeur : BOULOGNE SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : Dalton
Code postal du terrain : 62200
Localité du terrain : BOULOGNE SUR MER
Section cadastrale 1 : 0175AI
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 91
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 4
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 50
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 53
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 50
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31