Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FRAIS EMBAL S.A.S.U
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Liberation
Code postal du demandeur : 59122
Localité du demandeur : Hondschoote
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DU VAUXHALL
Code postal du terrain : 62200
Localité du terrain : Boulogne-sur-Mer
Section cadastrale 1 : 0009BD
Section cadastrale 2 : 0029BD
Section cadastrale 3 : 0030BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17396
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1043
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 172
Surface ' Bureau ' démolie : 18
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 137
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 4595
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 7254
Surface ' Entrepôt ' démolie : 19
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 4767
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-26
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