Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT DU LITTORAL
Numéro de voie du demandeur : 30-32
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 62200
Localité du demandeur : BOULOGNE SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Victor Hugo
Code postal du terrain : 62200
Localité du terrain : BOULOGNE SUR MER
Section cadastrale 1 : 0160XN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1112
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-10-18
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 12
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 823
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre