Informations sur le permis de construire n°0621601500032

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : A.N.S.E.S - EPA
Numéro de SIRET du demandeur : 13001202400183
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PIERRE ET MARIE CURIE
Code postal du demandeur : 94700
Localité du demandeur : Maisons-Alfort
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : QUAI
Libellé de la voie du terrain : DELMOTTE
Lieu-dit du terrain : BASSIN NAPOLEON
Code postal du terrain : 62200
Localité du terrain : Boulogne-sur-Mer
Section cadastrale 1 : 166BI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 864
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1154
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 281
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-04-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-13