Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : LOGIS 62
Numéro de SIRET du demandeur : 61682020500030
Numéro de voie du demandeur : 56
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Ferdinand Buisson
Code postal du demandeur : 62200
Localité du demandeur : Boulogne-Sur-Mer
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 84
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : FERDINAND BUISSON
Code postal du terrain : 62200
Localité du terrain : Boulogne-sur-Mer
Section cadastrale 1 : 0100XS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 593
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-05-17
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 6248
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 416
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 416
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre