Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV KAPART
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : de Castiglione
Code postal du demandeur : 75001
Localité du demandeur : Paris
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : de la Republique
Localité du terrain : Boulogne sur Mer
Section cadastrale 1 : 0367BE
Section cadastrale 2 : 0367BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1202
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2018-04-25
Nombre de logements collectifs créés : 87
Nombre de logements total créés : 87
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5008
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre