Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 30-32
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 62200
Localité du demandeur : Boulogne-Sur-Mer
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 53
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : CAZIN
Lieu-dit du terrain : (Residence Arc-en-Ciel)
Code postal du terrain : 62200
Localité du terrain : Boulogne-sur-Mer
Section cadastrale 1 : 0095AE
Section cadastrale 2 : 0096AE
Section cadastrale 3 : 0097AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1307
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2016-12-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-17
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 80
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre