Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT DU LITTORAL
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 62200
Localité du demandeur : Boulogne-Sur-Mer
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 a 7
Type de voie du terrain : Squar
Libellé de la voie du terrain : CHERUBINI
Code postal du terrain : 62200
Localité du terrain : Boulogne-sur-Mer
Section cadastrale 1 : 0138BL
Section cadastrale 2 : 0139BL
Section cadastrale 3 : 0268BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31204
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 87
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 964
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-02
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