Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 22620001200012
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Ferdinand Buisson
Code postal du demandeur : 62018
Localité du demandeur : ARRAS
Cedex du demandeur : 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 51
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Aristide Briand
Code postal du terrain : 62200
Localité du terrain : BOULOGNE SUR MER
Section cadastrale 1 : 0706AV
Section cadastrale 2 : 1033AW
Section cadastrale 3 : 1034AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31921
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1922
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 10
Surface ' Service public ' démolie : 17
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-04
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