Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC des Thuyas
Numéro de SIRET du demandeur : 48828455500015
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : D ETROEUNGT
Code postal du demandeur : 59440
Localité du demandeur : Boulogne-sur-Helpe
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : D ETROEUNGT
Code postal du terrain : 59440
Localité du terrain : Boulogne-sur-Helpe
Section cadastrale 1 : 512B
Section cadastrale 2 : 511B
Section cadastrale 3 : 509B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12636
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5271
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 540
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-08-29
France Cadastre